Blog du transport adapté
Cadre juridique, RGPD, contrats et mise en concurrence : les repères utiles, avec prudence.
Réglementation
Fiches usagers, absences, pointages, factures : combien de temps garder chaque information liée au transport ? Pas de durée unique, mais une méthode pour fixer des durées proportionnées et organiser la purge.
Réglementation
Commande publique ou non, durée, lots, critères de choix, préparation de la consultation : ce qu'il faut savoir avant de lancer un accord-cadre pour le transport de vos usagers.
Réglementation
Format de facture, preuve de passage, déplacement à vide, délai de prévenance, pénalités : les clauses qui transforment un contrat de transport en outil de contrôle, et non en source de litiges.
Réglementation
Le trajet ouvre et ferme la journée de chaque personne accompagnée. Sans en faire un chapitre à part du référentiel, l'évaluation de la qualité peut s'y intéresser : voici comment documenter votre organisation.
Réglementation
Statut de l'entreprise, conformité du véhicule adapté, compétences du chauffeur : ce que la réglementation impose au transporteur, ce que le contrat peut ajouter, et comment l'établissement vérifie sans se transformer en inspecteur.
Réglementation
Un établissement médico-social doit-il exiger un hébergeur de données de santé pour son outil de transport ? Tout dépend des données qu'il contient. Explication pas à pas, avec la prudence qui s'impose.
Réglementation
Un chauffeur a besoin d'une adresse, d'un horaire et d'un type de place, pas d'un dossier médical. Appliquer la minimisation des données au transport protège les usagers et simplifie votre conformité.
Audit gratuit et sans engagement : nous rapprochons vos factures de transport des présences réelles et des pointages, et nous vous remettons un rapport chiffré.
