Taxis conventionnés et transport en établissement : la confusion est fréquente, y compris chez les professionnels. Le taxi qui dépose chaque matin un enfant devant votre IME est souvent conventionné par l’Assurance maladie, mais ce conventionnement ne dit rien du contrat qui le lie à votre établissement. Distinguer les deux circuits évite des erreurs de facturation, des doubles paiements et des discussions sans fin au moment de contrôler les factures.
Textes et conventions évoluent. Les règles du conventionnement des taxis et leurs tarifs ont été révisés à plusieurs reprises ces dernières années. Pour toute question précise, reportez-vous à la convention en vigueur auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de votre département, à vos propres contrats et, le cas échéant, à votre service juridique.
Le taxi conventionné : une convention avec la CPAM
Un taxi conventionné est un taxi dont l’exploitant a signé une convention avec l’Assurance maladie. Cette convention CPAM lui permet de transporter des patients assis lorsqu’un médecin a prescrit le transport, avec en général une dispense d’avance de frais pour le patient : le taxi se fait payer directement par la caisse, selon des tarifs et des règles de facturation fixés par la convention. Le conventionnement n’est pas une qualité du chauffeur ni un label de compétence pour le transport adapté ; c’est un cadre de prise en charge par l’Assurance maladie.
Ce circuit suppose trois éléments : une prescription médicale de transport, un patient qui y a droit, et une facturation adressée à la caisse. Si l’un d’eux manque, on n’est plus dans le transport conventionné au sens de l’Assurance maladie.
Taxis conventionnés et contrat d’établissement : quelle différence ?
Quand votre établissement organise le ramassage quotidien de ses usagers et que ce transport relève de son budget, le taxi intervient comme prestataire de l’établissement. Il n’y a pas de prescription, pas de facturation à la caisse : c’est vous qui commandez, vous qui recevez la facture et vous qui payez. Le principe de ce financement est expliqué sur la page financement du transport des usagers en ESMS.
| Point de comparaison | Transport sur prescription | Transport commandé par l’établissement |
|---|---|---|
| Fondement | Prescription médicale et convention avec la CPAM | Contrat ou marché signé avec l’établissement |
| Qui paie | L’Assurance maladie, selon les droits du patient | L’établissement, sur son budget |
| Tarif | Fixé par la convention en vigueur | Négocié dans le contrat, parfois aligné sur la grille conventionnelle |
| Destinataire de la facture | La caisse | L’établissement |
| Contrôle | Par l’Assurance maladie | Par l’établissement, avant paiement |
Une même société peut exercer dans les deux circuits la même journée. Rien d’anormal à cela, à condition qu’un trajet donné ne soit facturé qu’une seule fois, à un seul payeur. Un transport quotidien domicile-établissement financé par votre budget n’a pas à être facturé en parallèle à la caisse.
Tarif taxi conventionné et tarif contractuel
Beaucoup d’établissements s’inspirent de la grille conventionnelle pour fixer leurs propres prix : un montant de prise en charge, puis un tarif par kilomètre. C’est un choix commode, pas une obligation. Votre contrat peut prévoir des forfaits par tournée, des tarifs différents selon le type de véhicule, ou un prix spécifique pour un déplacement à vide. Ce qui compte, c’est que la règle soit écrite, comprise des deux parties et applicable ligne par ligne.
Méfiez-vous des contrats qui renvoient simplement au « tarif conventionné » sans préciser lequel ni à quelle date. Quand la grille de l’Assurance maladie change, la question de son application à votre contrat se pose aussitôt. Mieux vaut inscrire les montants retenus dans le contrat et prévoir comment ils évoluent. Les autres clauses utiles sont passées en revue sur la page consacrée au contrat de transport adapté avec un transporteur.
Taxi, ambulance ou véhicule TPMR ?
Le taxi transporte des personnes assises. Une personne qui doit voyager dans son fauteuil roulant a besoin d’un véhicule aménagé, avec des emplacements et des systèmes d’arrimage adaptés. Le choix du type de véhicule a donc un effet direct sur le tarif et sur l’organisation. Notre article taxi ou véhicule TPMR, que choisir compare les deux options.
La facture du taxi conventionné à l’établissement : comment la contrôler
Une facture de taxi adressée à un établissement ressemble souvent à un export de logiciel de gestion : des dates, des noms, des kilomètres, des montants, parfois plusieurs centaines de lignes pour un mois. Sa lecture pose toujours les mêmes questions. L’usager était-il présent ce jour-là ? Le chauffeur est-il réellement passé ? La distance facturée correspond-elle au trajet ? Le tarif appliqué est-il celui du contrat ?
Audit des factures
Chaque course rapprochée du contrat et des présences
Dans NavigoMédic, la fiche de chaque transporteur porte son tarif de prise en charge et son tarif kilométrique. Quand vous importez sa facture en CSV ou en Excel, chaque course est confrontée aux absences, aux pointages des chauffeurs et à la distance théorique.
- Usager déclaré absent ce jour-là : la course est contestée en totalité.
- Distance facturée dépassant de plus de 15 % le trajet théorique : la course est recalculée au tarif du contrat.
- Aucun pointage validé : la course est signalée comme non justifiée.
- Déplacement à vide pointé : seul le forfait de prise en charge est reconnu.
Les tarifs de chaque société se renseignent dans le module de gestion des transporteurs et véhicules TPMR. Pour une méthode applicable même sans logiciel, le guide pour contrôler les factures de taxis détaille les vérifications dans l’ordre.
Entretenir une relation saine avec les taxis
Les sociétés de taxi qui travaillent avec les établissements médico-sociaux sont souvent de petites structures, très dépendantes de ces contrats. Une contestation n’est pas une accusation : c’est l’application d’une règle écrite, sur la base de preuves partagées. Le bordereau de contestation édité par NavigoMédic détaille les courses en cause et les règles appliquées, et laisse au transporteur trente jours pour présenter ses observations. Ce que les transporteurs y gagnent en clarté est décrit sur la page destinée aux taxis, ambulances et TPMR travaillant avec un établissement.
Si vous voulez savoir ce que contiennent vos propres factures avant de changer quoi que ce soit, l’audit gratuit des factures de transport porte sur un mois écoulé et ne vous engage à rien.
Quelle est la différence entre un taxi conventionné et un contrat avec l'établissement ?
Le conventionnement lie le taxi à l’Assurance maladie pour les transports sur prescription. Le contrat d’établissement lie le taxi à votre structure pour des transports que vous commandez et payez sur votre budget. Une même société peut relever des deux, mais un trajet ne se facture qu’à un seul payeur.
Un établissement doit-il appliquer le tarif taxi conventionné ?
Pas nécessairement. Le prix relève du contrat ou du marché. Beaucoup d’établissements s’inspirent de la grille conventionnelle, mais il est préférable d’écrire les montants retenus et leurs règles d’évolution plutôt qu’un renvoi général.
La convention CPAM du taxi couvre-t-elle les trajets vers l'IME ?
Lorsque le transport domicile-établissement est inclus dans le budget de l’établissement, il est payé par celui-ci et non par la caisse. Vérifiez la situation propre à votre établissement auprès de votre financeur et de votre CPAM.
Que doit contenir la facture d'un taxi conventionné adressée à l'établissement ?
Au minimum, pour chaque course : la date, l’usager, le trajet, la distance et le montant, conformément aux tarifs du contrat. Un fichier CSV ou Excel facilite grandement le rapprochement avec les présences et les pointages.
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