Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site navigomedic.fr et du service en ligne NavigoMédic, celle de l’hébergeur du site, ainsi que les règles applicables à sa consultation. Toute personne qui consulte le site est réputée en avoir pris connaissance.

Éditeur du site

Le site navigomedic.fr et le service en ligne NavigoMédic, accessible à l’adresse app.navigomedic.fr, sont édités par :

• Raison sociale : Deolys
• Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 55 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
• Immatriculation : RCS Antibes 848 618 500
• SIRET : 848 618 500 00013
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 848 618 500
• Téléphone : 04 22 46 10 15
• Adresse électronique : contact [arobase] navigomedic [point] fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Ramdane MERABET, en qualité de représentant légal de la société Deolys.

Conception et réalisation

Le site, ses textes, sa charte graphique et l’application NavigoMédic sont conçus et réalisés par Deolys.

Hébergement

Le site navigomedic.fr est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com.

Les informations relatives à l’hébergement du service NavigoMédic, c’est-à-dire de l’application utilisée par les établissements, les transporteurs et les chauffeurs après connexion, ainsi qu’aux sous-traitants techniques intervenant dans sa fourniture, sont communiquées aux établissements clients dans leur documentation contractuelle. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Objet du site et accès

Le site navigomedic.fr a pour objet de présenter NavigoMédic, logiciel en ligne destiné aux établissements et services médico-sociaux et à leurs associations gestionnaires pour planifier les tournées de transport adapté, gérer les absences des usagers, faire pointer les prises en charge par les chauffeurs et contrôler les factures des transporteurs. Il propose également des contenus informatifs sur l’organisation, le financement, le contrôle et la réglementation du transport des personnes accompagnées.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à sa charge. Deolys s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : l’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

L’utilisation du site est encadrée par les conditions générales d’utilisation. L’utilisation du service NavigoMédic par un établissement est régie par les documents contractuels conclus avec Deolys (devis, bon de commande et conditions qui y sont annexées), qui prévalent sur les présentes mentions pour tout ce qui concerne l’abonnement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site navigomedic.fr et le service NavigoMédic, notamment les textes, la structure, la charte graphique, le logo, les captures d’écran, les interfaces, le code source, les bases de données et les dénominations, est la propriété exclusive de Deolys ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Deolys, est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. La courte citation d’un article, accompagnée de la mention de sa source et d’un lien vers la page d’origine, reste permise dans les limites prévues par la loi.

La dénomination « NavigoMédic » et le logo associé sont des signes distinctifs de Deolys. Leur utilisation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.

Les références à des textes législatifs ou réglementaires figurant sur le site sont données à titre d’information. Seules les versions officielles de ces textes font foi.

Crédits photographiques et visuels

Les photographies illustrant le site sont des photographies libres de droits issues de la plateforme Unsplash, utilisées conformément à la licence Unsplash, qui autorise un usage commercial sans attribution obligatoire. La liste des photographies et de leurs auteurs est tenue à jour dans le fichier images/photos/CREDITS.txt. Les personnes, véhicules et lieux qui y figurent n’ont aucun lien avec Deolys ou avec un établissement utilisateur du service.

Les captures d’écran de l’application sont la propriété de Deolys et sont présentées à titre d’illustration. Elles montrent un environnement de démonstration : l’établissement, les usagers, les transporteurs, les chauffeurs, les adresses et les montants qui y apparaissent sont fictifs et ne correspondent à aucun client réel.

Les icônes proviennent de la bibliothèque libre Lucide, distribuée sous licence ISC. Les polices de caractères Inter et Manrope sont distribuées sous licence SIL Open Font License et sont servies depuis le serveur du site.

Si vous estimez qu’un visuel publié sur le site porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à l’adresse contact [arobase] navigomedic [point] fr : il sera procédé à son examen et, le cas échéant, à son retrait dans les meilleurs délais.

Responsabilité

Deolys apporte le plus grand soin à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir qu’elles sont complètes, exactes et à jour en toutes circonstances, les règles applicables au financement des établissements, au transport de personnes et à la protection des données étant susceptibles d’évoluer.

Les contenus à caractère réglementaire, notamment ceux des rubriques Réglementation et Guides ainsi que les articles du blog, ont une vocation exclusivement informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une interprétation officielle des textes, et ne sauraient se substituer à la lecture des textes en vigueur, des conventions locales ou à l’avis d’un professionnel qualifié. Chaque établissement demeure seul responsable du respect de ses obligations.

Les ordres de grandeur et exemples chiffrés présentés sur le site, notamment les estimations de surfacturation et les calculs d’économies, sont des illustrations fondées sur des hypothèses signalées comme telles. Ils ne constituent ni une statistique officielle ni un engagement de résultat de Deolys.

Deolys ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de présence de virus ou d’utilisation des informations publiées, sauf faute prouvée de sa part. L’utilisateur reste responsable de la protection de son propre équipement et de ses données.

Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels. Deolys n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques en matière de données personnelles ou à leur disponibilité. La présence d’un lien ne vaut ni approbation ni partenariat.

Liens entrants. La création de liens simples vers la page d’accueil ou vers une page du site est autorisée, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Deolys ou de NavigoMédic, qu’ils ne laissent pas croire à un partenariat inexistant et que les pages ne soient pas affichées à l’intérieur d’un autre site (technique dite du « framing »). Deolys se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait inapproprié.

Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement des données personnelles collectées sur le site et dans le cadre du service, aux droits des personnes concernées et aux cookies sont détaillées dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers.

Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact [arobase] navigomedic [point] fr ou par courrier à Deolys, 55 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Signalement de contenus

Toute personne souhaitant signaler un contenu qu’elle estime illicite ou inexact peut écrire à contact [arobase] navigomedic [point] fr, en précisant l’adresse de la page concernée, la nature du contenu et les motifs du signalement. Deolys s’engage à examiner chaque signalement avec diligence.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire ou des services proposés ; la version applicable est celle publiée sur le site au jour de sa consultation.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.