Déplacement à vide : pourquoi seul le forfait de prise en charge est dû

7 h 32, le chauffeur sonne chez Inès. Personne. Il attend cinq minutes, appelle le numéro de la famille, tombe sur la messagerie, puis repart vers l’arrêt suivant. Sur la facture du mois, la course figure à 17,54 €, comme si Inès avait fait le trajet. Le déplacement à vide en transport adapté pose une question d’équité : le transporteur a mobilisé un véhicule et un chauffeur, mais il n’a transporté personne. La réponse la plus juste, et la plus répandue dans les contrats, tient en un mot : le forfait.

Trois situations à ne pas confondre

Avant de parler de prix, il faut distinguer les cas, car ils n’appellent pas la même réponse.

L’absence prévenue à temps

La famille a appelé la veille, ou tôt le matin, et l’absence a été enregistrée avant le départ du chauffeur. Dans NavigoMédic, l’arrêt est alors retiré de sa tournée, les horaires sont recalculés et son téléphone affiche « ne pas se présenter ». Le chauffeur ne s’est pas déplacé : rien n’est dû. Une course facturée ce jour-là est contestée en totalité, comme l’explique notre article sur la course facturée alors que l’usager était absent.

L’absent non prévenu

C’est le cas d’Inès. Personne n’a signalé l’absence, le chauffeur s’est présenté de bonne foi. Il y a bien eu déplacement, mais pas de transport. Pour l’absent non prévenu, la facturation doit refléter cette réalité intermédiaire.

Le refus de montée

L’usager est là, mais il ne veut pas monter, ou la famille décide au dernier moment de le garder. Le chauffeur a fait son travail ; le trajet n’a pas lieu. Sur la facture, le refus de montée se traite comme l’absence non prévenue.

Le juste prix du déplacement à vide en transport adapté

Pourquoi le forfait, et seulement lui ? Parce que les deux composantes du tarif ne rémunèrent pas la même chose. Le forfait de prise en charge couvre la mobilisation : le véhicule réservé, le chauffeur affecté, l’approche jusqu’au domicile, le temps passé devant la porte. Le tarif kilométrique rémunère le transport lui-même, le trajet de l’usager entre son domicile et l’établissement. Si ce trajet n’a pas eu lieu, il n’y a pas de kilomètres à payer.

Avec un forfait de 4,10 € et un trajet de 12 km à 1,12 € :

• course complète facturée : 4,10 + 12 × 1,12 = 17,54 € ;
• montant dû pour un déplacement à vide : 4,10 € ;
• écart à contester si la course est facturée en entier : 13,44 €.

Le montant paraît modeste. Mais six déplacements à vide par mois facturés comme des courses complètes représentent 80,64 € payés en trop, et 806,40 € sur dix mois d’activité. Le phénomène est décrit plus largement dans notre article sur le coût caché des courses à vide.

Ce forfait est-il équitable pour le transporteur ? En partie seulement, et il faut l’admettre. Le chauffeur a parfois fait un détour de plusieurs kilomètres pour rien. C’est pour cela que le forfait doit être fixé à un niveau qui couvre réellement la mobilisation, et c’est une question à poser lors de la négociation du contrat plutôt qu’au moment de la facture.

Prouver le déplacement : le rôle du pointage

Encore faut-il savoir que le chauffeur s’est présenté. Dans l’application chauffeur de NavigoMédic, il appuie devant le domicile sur la touche orange Absent ou sur la touche rouge Refus, et choisit un motif prédéfini. Le pointage enregistre l’heure et la position du téléphone, avec l’écart à l’adresse de ramassage.

À l’audit, la règle s’applique d’elle-même : lorsque l’arrêt a été pointé Absent ou Refus, l’outil ne reconnaît que le forfait. La ligne apparaît avec le montant facturé, le montant reconnu et le motif. Sans aucun pointage, en revanche, la course n’a pas de justification et elle est contestée en totalité. La logique d’ensemble est présentée sur la page de l’audit des factures de transport.

Écrire la règle du forfait déplacement dans le contrat

La règle du forfait ne vaut que si elle est convenue. Beaucoup de litiges sur les déplacements à vide viennent d’un contrat muet sur la question. Lors de la rédaction ou du renouvellement de votre contrat de transport adapté avec un transporteur, prévoyez au minimum :

• une définition du déplacement à vide : absent non prévenu, refus de montée, adresse inaccessible ;
• le montant dû dans ce cas, le plus souvent le forfait de prise en charge seul ;
• le délai de prévenance au-delà duquel une absence signalée ouvre droit au forfait ;
• le temps d’attente raisonnable devant le domicile et la conduite à tenir, comme l’appel au responsable ;
• le justificatif accepté : pointage dans l’application, avec heure et position.

Le délai de prévenance règle la zone grise la plus fréquente : l’absence signalée alors que le chauffeur est déjà en route. Si la famille appelle à 7 h 25 pour un passage à 7 h 32, le chauffeur se présentera probablement quand même. Le contrat doit dire si ce déplacement est payé au forfait ; l’outil, lui, permet de requalifier la ligne après échange, en gardant la trace de la justification.

Moins de déplacements à vide, plutôt que mieux les payer

Payer le juste prix est une chose ; éviter le déplacement en est une autre, bien plus rentable. Chaque absence connue avant le départ du chauffeur, c’est un forfait économisé, du temps gagné pour les autres usagers de la tournée et un chauffeur qui ne se présente pas pour rien. La gestion des absences des usagers transportés dans NavigoMédic retire l’arrêt dès la saisie, et le guide pour éviter les trajets à vide liés aux absences propose une organisation du secrétariat et des familles pour que l’information arrive plus tôt.

Questions fréquentes

Combien de déplacements à vide figurent sur vos factures, et à quel prix ? L’audit gratuit d’un mois de factures de transport vous donne la réponse sur un mois écoulé, sans engagement.