La présente politique de confidentialité explique comment Deolys collecte et traite les données personnelles des visiteurs du site navigomedic.fr, des personnes qui la contactent et de ses clients, ainsi que le rôle qu’elle joue à l’égard des données traitées par les établissements dans le service NavigoMédic. Elle s’applique dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés sur le site navigomedic.fr et dans le cadre de sa relation commerciale, le responsable du traitement est la société Deolys, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 848 618 500, dont le siège est situé 55 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer, représentée par M. Ramdane MERABET.
Pour toute question relative à vos données : contact [arobase] navigomedic [point] fr, ou par courrier à l’adresse du siège, à l’attention du référent données personnelles.
Données collectées sur le site
Formulaires de contact et de demande de démonstration
Les formulaires du site, gérés avec l’extension Contact Form 7, recueillent les informations que vous choisissez de nous transmettre : nom et prénom, adresse électronique, téléphone, établissement ou société, fonction, objet de la demande, créneau souhaité pour une démonstration et contenu de votre message. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Le contenu du formulaire est transmis par courrier électronique à l’équipe de Deolys.
Nous vous demandons de ne pas indiquer dans vos messages d’informations relatives aux usagers de votre établissement (noms, adresses, situation personnelle) : elles ne sont pas nécessaires pour répondre à une demande de contact ou de démonstration.
Audit gratuit d’un mois de factures
Lorsqu’un établissement demande l’audit gratuit d’un mois de factures, il transmet le bordereau d’un transporteur et la liste des absences et présences du mois concerné. Ces documents peuvent contenir les noms des usagers transportés. Deolys les traite pour le seul compte de l’établissement, en qualité de sous-traitant, dans le but exclusif de produire le rapport d’audit. Ils sont conservés le temps nécessaire à la réalisation de l’audit et à la présentation de ses résultats, puis supprimés, sauf demande contraire et écrite de l’établissement.
Données techniques
Comme tout serveur web, l’hébergement du site enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur). Ces journaux servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ; ils ne sont pas utilisés pour profiler les visiteurs.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de contact, organiser une démonstration, établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de Deolys à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
- Gérer la relation avec les établissements clients (comptes d’accès, assistance, facturation de l’abonnement) : exécution du contrat et respect des obligations légales, notamment comptables.
- Vous informer des évolutions de NavigoMédic, dans un cadre professionnel et en lien avec votre fonction : intérêt légitime de Deolys. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif, par simple message.
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus : intérêt légitime de Deolys.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur la base des données collectées par le site.
Durées de conservation
- Demandes de contact et de démonstration n’ayant pas abouti à un contrat : trois ans à compter du dernier échange à votre initiative, puis suppression.
- Données des clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription applicables ; les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément au Code de commerce.
- Documents transmis pour l’audit gratuit : le temps de l’audit et de la restitution de ses résultats, puis suppression.
- Journaux techniques du serveur : une durée limitée, n’excédant pas douze mois.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de Deolys, dans la limite de leurs attributions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, qui intervient en qualité de sous-traitant technique. Deolys veille à ce que les données collectées sur le site soient traitées au sein de l’Union européenne ; si un transfert hors de l’Union devait intervenir, il serait encadré par l’une des garanties prévues par le RGPD. Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Cookies et traceurs
Le site navigomedic.fr ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers. Il n’intègre pas de bouton de partage de réseau social, et ses polices de caractères sont servies depuis son propre serveur, sans appel à un service extérieur.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être déposés, par exemple pour les personnes connectées à l’administration du site. Ces cookies sont exemptés de consentement ; aucun bandeau de consentement n’est donc affiché. Si Deolys venait à installer un outil soumis au consentement, la présente politique serait mise à jour et votre accord serait recueilli au préalable.
L’application NavigoMédic, accessible après connexion, utilise un cookie de session indispensable à l’authentification des utilisateurs et à la sécurité des accès.
Données traitées dans le service NavigoMédic
Lorsqu’un établissement utilise NavigoMédic, il demeure responsable du traitement des données de ses usagers, de ses équipes et de ses transporteurs. Deolys agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : elle traite ces données uniquement sur instruction documentée de l’établissement et pour la fourniture du service, dans les conditions fixées par les documents contractuels.
Les données concernées sont strictement logistiques : identité de l’usager, adresse de ramassage, mode de déplacement (marchant, fauteuil manuel ou électrique, rehausseur), temps maximal de trajet, besoin d’un accompagnateur, contact légal et notes d’accessibilité ; absences ; tournées ; pointages des chauffeurs (horodatage et position du téléphone au seul moment du pointage, sans suivi permanent des véhicules) ; factures importées ; comptes des utilisateurs et journal des actions. Le service ne traite pas de données de santé : il n’est pas conçu pour recevoir des informations médicales, et les termes médicaux sont refusés dans les fiches des usagers.
Les données de chaque établissement sont cloisonnées, chaque utilisateur n’accède qu’aux informations nécessaires à son rôle, et les actions sont tracées dans un journal d’audit. Les mesures de sécurité sont présentées sur la page sécurité et protection des données du logiciel.
Si vous êtes usager, proche d’un usager, salarié d’un établissement ou chauffeur, et que vous souhaitez exercer vos droits sur des données traitées dans NavigoMédic, adressez-vous en priorité à l’établissement concerné. Deolys l’assistera pour répondre à votre demande.
Sécurité
Deolys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation : connexions chiffrées, limitation des tentatives de connexion, gestion des habilitations, journalisation des actions, fermeture des sessions après un changement de mot de passe. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, Deolys s’engage à informer les personnes et autorités concernées dans les conditions prévues par le RGPD en cas de violation de données.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, notamment à la prospection, et d’un droit à la portabilité lorsque le traitement repose sur le contrat. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact [arobase] navigomedic [point] fr ou à Deolys, 55 chemin du Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer, en précisant l’objet de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, des services proposés ou des outils utilisés sur le site. La version applicable est celle publiée sur cette page. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales et les conditions générales d’utilisation.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.